Jeudi , 11 août 2022
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Les commissions de l’ARP examinent le projet de loi de lutte contre le terrorisme

 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, jeudi 2 avril 2015, que la commission de la législation générale a transmis officiellement, pour consultation, le projet de loi de lutte contre le terrorisme à la commission des droits et libertés et celle de l’organisation des administrations et des forces portant les armes, ainsi que la commission des finances et de la planification.

 

 

 

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