Samedi , 25 juin 2022
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Deux-tiers des membres du gouvernement ont fait leur déclaration de patrimoine

 

Deux-tiers des membres du gouvernement Habib Essid ont déclaré leurs biens auprès de la Cour des comptes, soit 27 membres sur un total de 41 ministres et secrétaires d’Etat, a indiqué mercredi à l’agence TAP une source auprès de cette juridiction.

 

 

Selon la même source, le dépôt de la déclaration de patrimoine est fixé jusqu’au 7 mars prochain, en vertu de la loi n°17 datée du 10 avril 1987, relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et certaines catégories de fonctionnaires publics.

 

 

La même source précise que la loi a prévu un délai d’un mois, pour les membres du gouvernement, à compter de la date de leur désignation qui doit être publiée dans le journal officiel, soit le 6 février 2015. Ce qui signifie que le dernier délai de la déclaration des biens est prévu pour le samedi 7 mars 2015.

 

 

La loi a aussi prévu un délai supplémentaire de 15 jours pour rendre public leur déclaration de patrimoine. Rappelons que le chef du gouvernement Habib Essid avait demandé aux membres du gouvernement, lors de la tenue du premier conseil des ministres, de faire leur déclaration de patrimoine dans un délai d’une semaine à partir de la tenue du conseil.

 

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