Mercredi , 26 février 2020
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Mais qui contrôle l’IVD et sa présidente ?!

 

L’affaire des archives continue à accaparer l’attention de l’opinion publique et de tous les acteurs politiques. Et il y a de quoi dans le sens où il s’agit de la mémoire collective nationale et de documents portant sur des secrets, souvent de la plus haute importance et d’une confidentialité à préserver. Que dire lorsque la question touche aux archives de la plus haute institution de l’Etat, en l’occurrence la présidence de la République !

 

Avant de traiter du fond touchant à la mission et à l’action de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), il est utile de revenir à cet incident majeur survenu, vendredi 26 décembre 2014 à l’entrée du Palais de Carthage où Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD, accompagnée de six camions géants, voulait transporter lesdites archives, après des séances de travail avec les services de la présidence de la République et leur accord, selon ses dires.

 

Mais, la sécurité présidentielle, sur directives de son directeur général, a refusé d’obtempérer, soulevant un tollé général et créant l’événement tout en suscitant une polémique générale dans tout le pays impliquant politiciens, société civile, juristes et médias.

 

Et par les temps qui courent, les réactions n’ont pas manqué de passion entre les partisans de l’action menée par Sihem Ben Sedrine et ses détracteurs. S’il y a eu unanimité à ne pas remettre en cause l’IVD, nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour critiquer l’attitude de sa présidente, certains étant allés jusqu’à réclamer la révision de la loi régissant l’Instance et de sa composition.

 

Et à part les inconditionnels de Mme Ben Sedrine parmi les CPRistes et leurs dérivés et, à un degré moindre, les Nahdhaouis qui ont exigé l’application pure et dure de la loi, les autres sensibilités politiques et, surtout, les juristes estiment, d’abord, que Mme Ben Sedrine aurait pu et dû patienter encore quelques jours.

 

Le moment n’est pas du tout opportun en cette période, assurent-ils, au vu du vide ou presque existant au sein de l’institution de la présidence de la République. Mais ils mettent en doute la légalité de la démarche dans le sens où les textes de la loi sur la justice transitionnelle sont tellement flous et bâclés qu’ils comptent de nombreuses brèches prêtant à équivoque et à plus d’une interprétation.

 

Il faut dire que le comportement de la présidente de l’IVD, assimilable à une course contre la montre, ouvrait la voie à toutes les interprétations. Sinon comment expliquer cette manière de traiter avec le ministre de la Défense par SMS pour lui demander six camions militaires pour le transport de « marchandises » (sic) ?

 

Comment expliquer cette histoire d’entrée d’un camion à l’insu des gardes présidentiels comme l’a affirmé, elle-même, avec fierté et le sourire aux lèvres, alors qu’il s’agit d’un fait sécuritaire de la plus haute gravité ?

 

Comment expliquer cette manie de la part des membres de l’IVD d’éviter de répondre au pourquoi de ce refus d’attendre l’avènement du nouveau staff présidentiel ?

 

Venons-en maintenant au fond quant aux attributions et prérogatives de cette super-instance qui se veut au-dessus de toutes les lois et de toutes institutions de l’Etat. Or, dans tout Etat de droit qui se respecte, toutes les institutions et instances sont sujettes à des contrôles et à une possible remise en cause, y compris l’Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et le président de la République. Et cette IVD aux superpouvoirs, qui la contrôle ? Personne ne le sait.

 

Les spécialistes en droit, notamment les constitutionnels, affirment et insistent sur le fait que l’Instance Vérité et Dignité a le droit de réclamer et obtenir toute information ou donnée pour les besoins de ses enquêtes et des dossiers qu’elle traite, mais jamais le droit de prendre possession d’archives entières d’une institution ou d’un département.

 

Sans être expert en droit, nous estimons qu’en suivant cette logique de la prise des archives de la présidence de la République, l’IVD pourrait mettre la main sur toutes les archives de la nation ! Or, il est illogique d’un groupe de 12 personnes s’empare de la mémoire collective de tout un peuple.

 

Il est illogique et grave que des documents « top secret » comprenant des données touchant à la haute sécurité de l’Etat soient laissés entre les mains de personnes désignées par la défunte Assemblée nationale constituante selon des critères de quotas partisans ! Rien que d’y penser ou imaginer, c’est effrayant !

 

Et maintenant que les langues commencent à se délier, il s’avère que contrairement à ce qu’a affirmé Mme Ben Sedrine, cette IVD n’est pas une instance constitutionnelle. On s’aperçoit, également, qu’elle est composée de personnes à compétence très ordinaire. Elle ne compte ni des juristes de renommée, ni des historiens ou documentalistes de notoriété.

 

Et quand on entend dire que l’IVD va réécrire l’histoire de la Tunisie, on ne peut qu’en rire ! Les historiens vous diront que pour réécrire un « epsilon » d’histoire d’une Nation, il faudrait un travail de fourmis de plusieurs mois, voire des années, de toute une équipe de spécialistes chevronnés !

 

Et comment une équipe, sans spécialistes confirmés en magistrature, puisse traiter de probables dizaines de milliers de dossiers en l’espace de quatre ans ? Sans oublier que lesdits dossiers remontent à des faits vieux de plusieurs années, ce qui rend leur traitement encore plus complexe.

 

Et pour conclure, il y a un constat qui s’impose : la présidente de l’Instance Vérité » et Dignité fait l’objet de réserves et de controverse, ce qui ne manquera pas de compliquer sa mission. Autrement dit et rien que pour l’efficacité de l’action de l’Instance, elle n’est pas la personne qu’il faut à la place qu’il faut.

 

D’ailleurs, lors de l’émission «A celui qui ose seulement » de dimanche 28 décembre 2014, Mme Ben Sedrine a démontré qu’elle se comporte en tant que juge et partie. Il a fallu que Ridha Mellouli la critique et remette en cause l’Instance-abstraction faite du personnage- pour que Sihem Ben Sedrine le traite de « plume mercenaire et d’indécent ». Et lorsqu’il lui a rendu les mêmes propos dénigrants, elle a quitté le plateau.

 

Une personne qui se comporte avec cette mentalité peut-elle être considérée comme fiable, juste et neutre ?! La réponse à cette question pourrait être déterminante pour l’avenir de l’Instance surtout si l’on se fie aux révélations faites par l’élu d’Al Jabha, Mongi Rahoui, qui a affirmé que « l’élection des membres de l’IVD a été faite par l’ANC selon un vote de la majorité à l’époque et que Mme Ben Sedrine a été bien désignée et   imposée par Mustapha Ben Jaâfar, soutenu par les deux autres composantes de la troïka » avant d’ajouter que l’Instance ne peut réussir qu’avec une présidente bénéficiant d’un large consensus et non un personnage largement controversé.

 

 

 

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