Vendredi , 7 octobre 2022
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Entretien avec : Samir Annabi, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption: « La lutte contre la corruption est un processus très long qui a besoin de militantisme »

 

Créée par le décret-loi 2011-120, du 14 novembre 2011, l’Instance nationale de lutte contre la corruption s’est substituée à la Commission d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, célébrée par la communauté internationale aujourd’hui, Samir Annabi, président de l’Inlcc, fournit à La Presse ces éclairages. Interview.

 

Depuis sa création, en 2011, quel bilan faites-vous de l’Instance nationale de lutte contre la corruption ?

 

Avant de parler de bilan, il faudrait tout d’abord partir d’un constat essentiel, à mon sens. On est parti de « zéro », sans aucune formation spécifique ni maîtrise du domaine de la lutte contre la corruption, alors qu’il s’agit d’un domaine de très haute technicité. L’aspect juridique ne représente que la partie apparente de l’iceberg. Quand on a décidé de s’attaquer à la corruption, on ne disposait d’aucune structure, aucune organisation du travail, aucun manuel de procédures, ni de structure de communication, ni de statut pour le personnel. Parallèlement, la pression de l’opinion publique, qui demandait des comptes à l’instance nouvellement créée, était très forte.

 

Autre constat non moins important: l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlcc) a été créée par le décret-loi 2011-120 du 14 novembre 2011, soit après les élections du 23 octobre 2011. En d’autres termes, c’est le gouvernement sortant qui s’est chargé du décret. Le nouveau gouvernement, constitué par la suite, a créé une autre structure, concurrente à l’Inlcc, le secrétariat d’Etat chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Cette dualité et concurrence des structures a eu un impact négatif sur l’Inlcc, en ce sens qu’aujourd’hui encore, le conseil de l’Instance n’est constitué qu’à moitié. En outre, la nouvelle constitution a prévu la création d’une nouvelle instance constitutionnelle, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à savoir l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dont les membres sont élus par l’ARP.

 

Quel est donc le destin de l’Inlcc ?

 

L’Inlcc a été créée avant la promulgation de la Constitution. Elle est donc appelée à changer. Je ne pense pas qu’elle puisse disparaître. Les rôles seront complémentaires à mon sens. L’instance constitutionnelle serait constituée de 6 à 9 personnes, alors que l’Inlcc fonctionne actuellement avec une vingtaine de personnes, toutes spécialités confondues. A mon avis, l’Inlcc pourrait être dans le futur le bras exécutif de l’Instance constitutionnelle, chargée de traiter des dossiers de corruption qui sont nombreux. Rappelons que nous avons hérité de la Commission d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation. Celle-ci avait reçu à l’époque 10 mille dossiers en 10 mois, auxquels il faudrait ajouter environ 2.000 dossiers supplémentaires que nous avons reçus. En deux ans, nous avons traité  environ 3.000 dossiers.

 

Quelles sont les difficultés rencontrées dans le suivi des dossiers de corruption ?

 

Toute la difficulté réside essentiellement dans l’environnement du travail. l’Inlcc a commencé à travailler dans un environnement hostile. D’abord, l’hostilité de la justice. Ensuite, celle de l’administration. Cette dernière nous a mis des bâtons dans les roues, car c’est là que réside le cœur de la corruption, notamment, en matière de marchés publics et autres….Par ailleurs, contrairement aux autres instances, Isie, Haica et Instance vérité et dignité, l’Inlcc n’a pas de budget propre, alors que la loi le prévoit clairement. Dans ce cas, comment voulez-vous qu’on fonctionne normalement et qu’on accomplisse notre mission ? A moins que le but recherché soit que l’instance accomplisse des opérations d’éclat juste pour amuser la galerie !

 

Quelles solution proposez-vous ?

 

L’Instance nationale de lutte contre la corruption devrait à mon sens être une structure permanente. Partant, nous avons mis en place un plan stratégique et nous avons contribué à la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, laquelle se trouve bloquée au niveau du gouvernement, qui ne l’a pas, aujourd’hui encore, adoptée. Cela étant dit, si le législateur a prévu dans la constitution la création d’une instance constitutionnelle, c’est qu’il y a une volonté politique claire en matière de lutte contre la corruption. Par ailleurs, nous avons mis en place un règlement intérieur pour l’Inlcc, un code de déontologie, un manuel de procédures et un organigramme. D’un autre côté, nous sommes la première instance indépendante à avoir institutionnalisé ses relations avec la société civile, ce qui, à mon sens, est essentiel.

 

Sur les 400 dossiers, combien ont été traités par la justice ?

 

 Environ 20% seulement des dossiers ont été traités par la justice. Pour certains dossiers, la justice a invoqué la prescription. Par ailleurs, la justice a eu des problèmes pour traiter les dossiers de corruption, faute de technicité d’investigation. D’où la création du pôle judiciaire, économique et financier, composé de magistrats formés à cet effet. La lutte contre la corruption est un domaine interdisciplinaire, la formation est indispensable. Aussi, avons-nous procédé à la formation de techniciens en la matière, grâce à un don suédois. Un programme qui s’étale sur trois ans, avec une vingtaine de cycles de formation.

 

Que préconisez-vous pour l’avenir ?

 

J’espère qu’avec la nouvelle instance constitutionnelle, nous pourrons mieux travailler d’autant plus que l’instance est indépendante du gouvernement, son budget est prévu par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), certes. Néanmoins, elle est indépendante de l’ARP, puisque ses membres sont élus pour six ans. A mon avis, deux choses sont importantes pour l’avenir. D’abord, la mise en place de la nouvelle structure en sachant que la corruption représente un risque pour la sécurité du pays. Le manque de confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat est déstabilisateur et encourage la corruption. Et la lutte contre la corruption ne peut être assurée que par un organe indépendant à même de contrôler ceux qui gouvernent et gèrent l’argent public. Certes le gouvernement est appelé à faire sa propre toilette, mais il doit être soutenu par une instance indépendante. Et c’est là l’essence même de la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption. Car sans transparence, il n’y aura pas d’investissements ni de développement économique.

 

Le dernier rapport de l’organisation anti-corruption « Transparency International » classe la Tunisie 79e sur 175 pays. Elle perd ainsi 2 places par rapport à 2013. Comment expliquez-vous ce recul ?

 

S’il est vrai que cet indice n’est que « perception », il n’en demeure pas moins que c’est la perception de grands experts spécialisés relevant d’organismes internationaux, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et autres… Il ne s’agit pas de la perception de Monsieur Tout-le-monde », d’où l’importance de cet indice de perception très regardé par les investisseurs étrangers et déterminant pour les IDE. La Tunisie a, en effet, perdu deux places par rapport à 2013. Elle est passée à la 79ème place. C’est normal. Dans chaque pays qui connaît une crise profonde comme la nôtre, les structures de l’Etat s’affaiblissent et il n’y a plus de contrôle. Ensuite, il y a une nouvelle classe qui essaye de s’enrichir, compte tenu de la situation. Cependant, cette situation ne devrait pas durer éternellement. A mon avis, après la révolution, ce qui a augmenté c’est la petite corruption, parce que l’Etat n’a pas accompli de grands marchés publics, d’où la diminution objective de la grande corruption. Mais, en définitive, selon certains observateurs, il n’y a pas eu de volonté politique de lutter contre la corruption par les gouvernements successifs.

 

C’est le constat formulé par « Transparency International » et « I Watch », les deux organisations estiment que  la régression de la Tunisie est due  à la tolérance envers la corruption. C’est une suite logique de l’absence d’une volonté politique claire après la révolution pour combattre la corruption ?

 

C’est un peu cela. Néanmoins, dans le rapport de Transparency, l’accent a été mis sur le classement et non pas sur la moyenne de la Tunisie, dans le domaine de la lutte contre la corruption. Mais quand on regarde la moyenne, justement, elle a également baissé, tout comme le classement, et nous avons perdu un point. Ce qui, à mon sens, est inquiétant et grave.

 

Les deux organisations accusent  le gouvernement Mehdi Jomâa d’être « le plus mauvais des gouvernements post-révolution en matière de lutte contre la corruption ». Commentaires ?

 

Il s’agit d’une appréciation, à mon sens, surtout si on se base sur cet indice, d’autant que 2013 a été moins bon que 2014. En plus, il y a  cette résistance à l’Inlcc. Sans compter qu’on a supprimé le secrétariat chargé de la lutte contre la corruption. Ce sont des indices assez inquiétants.

 

Le conflit d’intérêts est une mesure pour l’appréciation de l’indice de perception de la corruption. Et, dans le gouvernement actuel, il y a au moins deux cas de conflit d’intérêts. Cela ne contribue-t-il pas à l’aggravation de l’indice de corruption ?

 

Les membres du gouvernement et l’ensemble des hauts fonctionnaires sont tenus de procéder à une déclaration de patrimoine. Or, il y a mille façons de détourner les biens. C’est pour cela, à mon sens,  qu’il ne peut y avoir de déclaration de patrimoine sans déclaration d’intérêt. Parce que ces derniers ne sont pas palpables. Or, en Tunisie, nous n’avons aucun texte juridique dans ce sens. Il est vrai que très souvent, le conflit d’intérêts surgit en cours d’activité. C’est à ce moment qu’il faut le déclarer. Mais malheureusement, nous n’avons pas de système, en Tunisie, pour le faire.

 

Ne serait-il pas plus intéressant de faire attention au parcours des hauts fonctionnaires, dans le privé, avant de les nommer ?

 

A mon avis, une des réformes fondamentales à instaurer dans l’Etat, c’est l’instauration d’un système de commission parlementaire, qui passe au crible les CV des personnes proposées à la nomination dans des postes aussi importants. C’est une pratique courante aux Etats-Unis, où c’est le Sénat qui doit valider les nominations. Le chef du gouvernement n’a pas l’autorité absolue de choisir ses collaborateurs parce qu’ils sont mis au service de la chose publique.

 

Le mot de la fin ?

 

On doit comprendre que la lutte contre la corruption est un processus très long, qui vise essentiellement à changer la culture et le comportement des personnes. Partant, cela nécessite beaucoup de patience, mais aussi une stratégie claire, avec un plan d’action clair. Un travail de longue haleine, où la société civile a un rôle important à jouer. Car elle exige une reddition des compte au quotidien, elle n’attend pas les prochaines élections. Sur ce plan, nous avons besoin de militantisme et pas uniquement d’institutions publiques officielles. Un militantisme nécessaire afin d’imposer des standards universels, comme c’était le cas pour les droits de l’Homme. On ne peut, en aucun cas, tolérer la corruption, car il y va de la dignité humaine. Il faut œuvrer à changer les mentalités.

 

 

 

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