Dimanche , 15 septembre 2019
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Justice transitionnelle Intégration des droits socioéconomiques et culturels.. L’injustice est passée par là aussi

 

Née à la fin de la Guerre froide, l’expression «justice transitionnelle» a revêtu plusieurs sens. Elle est l’ensemble de thématiques qui réunissent les enjeux politiques, moraux et légaux auxquels font face les pays en phase de transitions démocratiques. Le rôle premier de la justice transitionnelle est de réaliser à une réconciliation générale entre les bourreaux de l’ancien système et la population qui a subi des injustices socioéconomiques et de la torture physique ou morale. 

 

 

En d’autres termes, la justice transitionnelle est là pour voir ce qu’il faut faire avec les anciens tortionnaires  et rendre hommage au passé sans diviser la société.

 

 

Les premières urgences sont étroitement liées aux droits sociaux, économiques et culturels des peuples.

 

 

En Tunisie, voilà bientôt trois ans que le processus de justice transitionnelle a été lancé.  Un ministère a même été conçu et combinant avec ce concept, les droits de l’Homme dont entre autres les droits socioéconomiques et culturels.

 

 

Réédition des comptes/ Réconciliation nationale 

 

 

Il va sans dire que les conflits actuels sont causés par des discriminations d’ordre économique, social et culturel. Le régime despotique de Ben Ali reposait sur la corruption et la violation des droits socio-économiques. Il est, par conséquent, fondamental  que la justice transitionnelle affronte cet héritage de violence structurelle. De ce fait, afin d’éviter à la Tunisie de connaître le même sort des pays qui, faute d’avoir pris en compte le volet droits économiques, sociaux et culturels dans le système de réforme, ont raté leur étape transitoire, un collectif d’organisations nationales et internationales organise une conférence régionale sur  «l’Intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de la justice transitionnelle : vecteurs de réforme en Afrique et au Moyen-Orient ?».

 

 

Le colloque international qui  prend fin aujourd’hui, jeudi 25 septembre 2014, a été entamé hier à Tunis sous l’égide du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

 

 

L’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC), le Centre Kawakibi pour les Transitions Démocratiques, le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le PNUD, l’Institut Allemand des Opérations Internationales de Paix (ZIF) et l’Institut français de Tunisie ont invité les experts et les représentants institutionnels nationaux et étrangers ainsi que les membres de l’Instance de Vérité et de Dignité durant deux jours autour d’une conférence régionale pour débattre ensemble du rôle intrinsèque  des droits socioéconomiques et culturels  dans la réussite du processus de justice transitionnelle et dans la réforme en Afrique et au Moyen-Orient.

 

 

Pendant la première journée de rencontre, les débats ont essentiellement porté sur  les éventuelles synergies et la manière la plus efficace pour intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de la transitionnelle. Parmi les thèmes abordés, les intervenants ont pu discuter autour de la relation entre la justice transitionnelle et le développement,  la justice transitionnelle et la corruption, les politiques de mémoire, l’écriture de l’Histoire, l’art et la mémoire ou encore les  réformes de l’enseignement.

 

 

La seconde journée est, également, consacrée à la projection d’extraits de documentaires relatant les violations faites sous des régimes dictatoriaux à l’instar de  «L’Affaire Barraket Essahel» et  «La Mémoire Noire». Une exposition de photos intitulée «Sous le jasmin» du photographe Augustin sous le thème «Commémoration et expression artistique» fera l’affaire d’une table ronde. L’exposition est notamment prévue ce soir au Centre Culturel Tahar Haddad. Il est à noter que l’exposition a lieu avec la coopération de l’OMCT (l’Organisation mondiale contre la torture) en 2013. Il s’agit de donner la parole à 34 victimes tunisiennes de torture. Leur témoignage se fait dans le cadre d’un devoir citoyen pour la mémoire collective.

 

 

«L’intégration des droits socioéconomiques et culturels un véritable défi»

 

 

Annonçant officiellement ouverte la conférence régionale, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah a souligné que l’intégration des droits socioéconomiques et culturels dans le processus de la justice transitionnelle présente un réel défi. Il a, ensuite, appelé les différentes instances qui se chargent de ces dossiers, y compris l’Instance de Vérité et de Dignité à lutter vivement contre la corruption. Il a, notamment, sollicité les instances juridiques à faire attention aux violations émanant de la corruption lors du traitement des dossiers. Quant aux atteintes aux droits économiques et sociaux, elles ont été dévoilées durant le dialogue national qui a montré que ce type de violation peut équivaloir la violation physique. De ce fait, Hafedh Ben Saleh a expliqué que pour faire face aux atteintes, des mesures  d’ordre économique et social ont été intégrées dans la loi de la justice transitionnelle. Suite à cette décision, l’étude des affaires de corruption est désormais du ressort de l’instance de Vérité et de Dignité. 

 

 

De son côté, la présidente de ladite instance, Sihem Ben Sedrine a déclaré que l’instance commencera officiellement son travail le 1er décembre 2014 pour une mission de quatre ans. Elle a souligné que les membres de l’instance travaillent actuellement sur la mise en place de ses secteurs d’intervention. A la fin de son allocution, Ben Sedrine a insisté sur l’importance  d’une telle conférence dans le sens où elle jettera la lumière sur les différentes violations économiques, sociales et culturelles qui ont eu lieu durant les dernières décennies. 

 

 

Dans un contexte où l’équilibre entre les enjeux d’ordre politique, la recherche de la vérité et de la réconciliation, la lutte contre l’impunité est déterminante pour le fondement d’une démocratie, l’intégration des droits économiques, sociaux et culturels de l’Homme qui sont fondamentaux et inaliénables à l’établissement d’une réconciliation nationale et d’une paix durable. En d’autres termes, la Tunisie se doit de faire face au lourd héritage de toutes les formes d’abus qui, outre le droit à la vérité et à la justice,  englobe également  les droits sociaux, économiques et culturels. 

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