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Commission de législation : La loi antiterroriste sera une loi ordinaire

 

Dans une déclaration accordée à radio Shems FM, jeudi 14 août 2014, le vice-président du bloc parlementaire de l’Alliance Démocratique à l’Assemblée nationale constituante, Mohamed Gahbiche a annoncé que la commission de la législation a décidé, à l’issue de sa réunion matinale, que la loi antiterroriste sera considérée et présentée à la discussion comme une loi ordinaire et non une loi fondamentale.

 

Le changement de la nature de la loi antiterroriste a été opéré en vertu du règlement de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il ajouté précisant que cette loi régira les crimes antiterroristes et les condamnations relatives.

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