La démission de Khmais Chammari de l’Instance de la vérité et la dignité (IVD) a empêché le bon fonctionnement de l’instance. Cette situation de blocage a obligé, la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine a demandé l’avis du tribunal administratif. Ce dernier a proposé une nouvelle convocation de la commission de tri pour les candidatures à l’IVD afin de choisir un remplacement à M.Chammari. Cette situation démontre l’absence de solution sur le plan juridique dans de tels cas de figure.
La commission de l’ANC statue sur le remplacement de M.Chammari à l’IVD
09/07/2014
Opinions et Analyses
La démission de Khmais Chammari de l’Instance de la vérité et la dignité (IVD) a empêché le bon fonctionnement de l’instance. Cette situation de blocage a obligé, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine a demandé l’avis du tribunal administratif. Ce dernier a proposé une nouvelle convocation de la commission de tri pour les candidatures à l’IVD afin de choisir un remplacement à M.Chammari. Cette situation démontre l’absence de solution sur le plan juridique dans de tels cas de figure.
2014-07-09