Nomination des membres de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.

 

Un décret présidentiel, datant du vendredi 25 avril 2014, a finalisé la formation de l’équipe de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. Les trois membres ont été nommés par les 3 présidences.

La liste se présente comme suit :

–    Sami Jeribi nommé par le président de la République, Moncef Marzouki

–    Leila Chikhaoui nommée par le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustafa Ben Jaafar

–    Lotfi Tarchouna nommé par le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa