Samedi , 2 mars 2024
Page d’acceuil / Grâce présidentielle au profit de 467 détenus

 

A l’occasion de la fête des Martyrs, le président de la République Moncef Marzouki a gracié 467 détenus et commué la peine de deux condamnés à mort en emprisonnement à vie.

 

Cette décision a été annoncée à l’issue d’une rencontre du président de la République, hier, au Palais de Carthage, avec le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice  transitionnelle, ainsi qu’avec les membres de la commission des grâces.

 

La grâce présidentielle a concerné des primo-délinquants à l’encontre desquels des jugements définitifs avaient été prononcés pour des délits sans gravité et qui ont purgé la majorité de leur peine.

 

Elle a également profité à un certain nombre d’étudiants, d’élèves, de femmes et de personnes porteuses de handicap.

 

Ont été exclus du bénéfice de cette grâce, les crimes aggravés, en particulier ceux relatifs au terrorisme et au trafic d’armes et de stupéfiants.

 

Le président de la République a salué les efforts consentis par les membres de la commission des grâces, se réjouissant de la qualité de leur travail d’instruction des dossiers et de l’application, en cela, de critères unifiés garantissant l’égalité de tous les détenus en matière d’accès au mécanisme de grâce.

Grâce présidentielle au profit de 467 détenus

 

A l’occasion de la fête des Martyrs, le président de la République Moncef Marzouki a gracié 467 détenus et commué la peine de deux condamnés à mort en emprisonnement à vie.

 

Cette décision a été annoncée à l’issue d’une rencontre du président de la République, hier, au Palais de Carthage, avec le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice  transitionnelle, ainsi qu’avec les membres de la commission des grâces.

 

La grâce présidentielle a concerné des primo-délinquants à l’encontre desquels des jugements définitifs avaient été prononcés pour des délits sans gravité et qui ont purgé la majorité de leur peine.

 

Elle a également profité à un certain nombre d’étudiants, d’élèves, de femmes et de personnes porteuses de handicap.

 

Ont été exclus du bénéfice de cette grâce, les crimes aggravés, en particulier ceux relatifs au terrorisme et au trafic d’armes et de stupéfiants.

 

Le président de la République a salué les efforts consentis par les membres de la commission des grâces, se réjouissant de la qualité de leur travail d’instruction des dossiers et de l’application, en cela, de critères unifiés garantissant l’égalité de tous les détenus en matière d’accès au mécanisme de grâce.

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