mercredi , 29 mars 2023
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Loi sur la justice transitionnelle : Adoption des articles 8 à 22

 

L’Assemblée nationale constituante a adopté en plénière, samedi 14 décembre, les articles 8 à 22 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle.

Les présidents de groupes parlementaires sont parvenus à un compromis sur la formule de l’article 8 relatif aux violations graves.

Cet article a été, finalement, adopté après modification et ajout d’un certain nombre de violations, dont la falsification des élections, la corruption, la dilapidation de l’argent public et l’exil forcé pour des raisons politiques.

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