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L’Assemblée nationale constituante a adopté en plénière, samedi 14 décembre, les articles 8 à 22 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle.
Les présidents de groupes parlementaires sont parvenus à un compromis sur la formule de l’article 8 relatif aux violations graves.
Cet article a été, finalement, adopté après modification et ajout d’un certain nombre de violations, dont la falsification des élections, la corruption, la dilapidation de l’argent public et l’exil forcé pour des raisons politiques.
