lundi , 20 mars 2023
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Suspension des primes accordées aux députés de l’ANC

Le Tribunal Administratif décide de suspendre les primes accordées aux députés de l’ANC par son président, Mustapha Ben Jaâfar. La saisie du Tribunal Administratif est faite par l’ancien doyen de la faculté de droit de Sfax. Le tribunal motive sa décision en qualifiant la décision du président de l’ANC d’ «exorbitante et n’obéissant pas aux principes élémentaires de la légitimité dans un État qui se veut démocratique».

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