Mardi , 25 janvier 2022
Page d’acceuil / La révision de la Constitution sera soumise à un référendum, selon Habib Khedher
Toute révision de la Constitution ne sera possible qu’à travers l’organisation d’un référendum, a indiqué lundi 17 septembre 2012 le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution, Habib Khedher. Il a précisé que le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que “dans un délai minimal de cinq ans” depuis la date d’adoption du projet de la Constitution. “Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion il sera peut être prolongé encore d’une année”, a encore dit M. Khedr.

La révision de la Constitution sera soumise à un référendum, selon Habib Khedher

Toute révision de la Constitution ne sera possible qu’à travers l’organisation d’un référendum, a indiqué lundi 17 septembre 2012 le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution, Habib Khedher.

Il a précisé que le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que “dans un délai minimal de cinq ans” depuis la date d’adoption du projet de la Constitution.

“Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion il sera peut être prolongé encore d’une année”, a encore dit M. Khedr.

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