Mardi , 25 janvier 2022
Page d’acceuil / Débat sur le projet de loi relatif à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, lundi 30 juillet, le débat général sur le projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. Marqué par la présence du ministre de la Justice Noureddine Bhiri et du ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante Abderrazek Kilani, le débat a porté sur le statut et la composition de l'instance précitée ainsi que sur le degré de son autonomie vis-à-vis du l'Exécutif. Plusieurs constituants ont demandé au ministre de la Justice de dévoiler la liste des magistrats corrompus, appelant l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) à contribuer activement à l'assainissement du secteur. Prenant la parole, le Constituant du groupe "Al Wafa" , M. Azad Badi a souligné la nécessité de démasquer la nature de la relation entre certains magistrats et la police politique, plaidant, à cet égard, en faveur de l'autonomie financière, morale et administrative de l'instance provisoire. De son côté, la constituante du groupe "Liberté et Démocratie" Rabiaa Najlaoui a mis l'accent sur la nécessité d'instituer le principe de l'élection dans le choix des juges. C'est à l'instance et à elle seule que revient la mission de superviser les mouvements, les nominations et la gestion de carrière des magistrats, conformément aux standards internationaux, a-t-elle insisté. L'élu Ahmed Khaskhoussi a souligné l'impératif pour l'instance provisoire d'exercer ses compétences loin des pressions et des tiraillements politiques, affirmant que l'indépendance du secteur est "une responsabilité commune" et "une revendication populaire". Pour sa part, le Constituant Salah Chouaieb a indiqué que le rapport présenté par la commission de la législation générale sur le projet de l'instance provisoire est "en deçà des attentes des Constituants", formant l'espoir de voir l'instance se doter de prérogatives décisionnelles et non consultatives. En contrepartie, les Constituants du groupe "Ennahdha" ont considéré ce projet comme étant une étape sérieuse sur la voie de la réforme du système judiciaire. La Constituante Ferida Laabidi a affirmé que l'autonomie financière et administrative de l'instance provisoire n'est possible qu'après adoption du budget de l'Etat, soulignant que cette autonomie devrait être progressive. L'élue Sonia Toumia(Ennahdha) a mis en garde contre une éventuelle hypertrophie des compétences de l'instance provisoire qui, a-t-elle dit, doit obéir à des mécanismes de reddition. Le ministre de la justice Noureddine B'hiri, a affirmé que de la réforme de la justice est une question qui ne devrait pas faire l'objet de calculs et de surenchères, soulignant que le gouvernement a adopté une approche participative afin de trouver des solutions consensuelles loin de toute forme d'exclusion. M. B'hiri s'est interrogé sur les raisons de la polémique provoquée par la révocation des 81 magistrats, rappelant, à ce sujet, la révocation par l'ancien ministre de la justice Lazhar Karoui Chebbi de 6 magistrats. Aucune décision de révocation n'a été prise sans s'appuyer sur des preuves probantes, a-t-il dit. Les travaux doivent reprendre, ce mardi, à 13h00.

Débat sur le projet de loi relatif à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, lundi 30 juillet, le débat général sur le projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire.

Marqué par la présence du ministre de la Justice Noureddine Bhiri et du ministre chargé des relations avec l’Assemblée Nationale Constituante Abderrazek Kilani, le débat a porté sur le statut et la composition de l’instance précitée ainsi que sur le degré de son autonomie vis-à-vis du l’Exécutif.

Plusieurs constituants ont demandé au ministre de la Justice de dévoiler la liste des magistrats corrompus, appelant l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) à contribuer activement à l’assainissement du secteur.

Prenant la parole, le Constituant du groupe “Al Wafa” , M. Azad Badi a souligné la nécessité de démasquer la nature de la relation entre certains magistrats et la police politique, plaidant, à cet égard, en faveur de l’autonomie financière, morale et administrative de l’instance provisoire.

De son côté, la constituante du groupe “Liberté et Démocratie” Rabiaa Najlaoui a mis l’accent sur la nécessité d’instituer le principe de l’élection dans le choix des juges.

C’est à l’instance et à elle seule que revient la mission de superviser les mouvements, les nominations et la gestion de carrière des magistrats, conformément aux standards internationaux, a-t-elle insisté.

L’élu Ahmed Khaskhoussi a souligné l’impératif pour l’instance provisoire d’exercer ses compétences loin des pressions et des tiraillements politiques, affirmant que l’indépendance du secteur est “une responsabilité commune” et “une revendication populaire”.

Pour sa part, le Constituant Salah Chouaieb a indiqué que le rapport présenté par la commission de la législation générale sur le projet de l’instance provisoire est “en deçà des attentes des Constituants”, formant l’espoir de voir l’instance se doter de prérogatives décisionnelles et non consultatives.

En contrepartie, les Constituants du groupe “Ennahdha” ont considéré ce projet comme étant une étape sérieuse sur la voie de la réforme du système judiciaire.

La Constituante Ferida Laabidi a affirmé que l’autonomie financière et administrative de l’instance provisoire n’est possible qu’après adoption du budget de l’Etat, soulignant que cette autonomie devrait être progressive.

L’élue Sonia Toumia(Ennahdha) a mis en garde contre une éventuelle hypertrophie des compétences de l’instance provisoire qui, a-t-elle dit, doit obéir à des mécanismes de reddition.

Le ministre de la justice Noureddine B’hiri, a affirmé que de la réforme de la justice est une question qui ne devrait pas faire l’objet de calculs et de surenchères, soulignant que le gouvernement a adopté une approche participative afin de trouver des solutions consensuelles loin de toute forme d’exclusion.

M. B’hiri s’est interrogé sur les raisons de la polémique provoquée par la révocation des 81 magistrats, rappelant, à ce sujet, la révocation par l’ancien ministre de la justice Lazhar Karoui Chebbi de 6 magistrats.

Aucune décision de révocation n’a été prise sans s’appuyer sur des preuves probantes, a-t-il dit.

Les travaux doivent reprendre, ce mardi, à 13h00.

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