Vendredi , 7 octobre 2022
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Tunisie – Bilan des biens confisqués de la liste des 114 du Clan Ben Ali

 

Quelque 268 biens immobiliers enregistrés, 25 mille biens mobiles et 168 voitures luxueuses ont été saisis, a révélé, mardi 12 juin 2012, le président de la Commission de confiscation Néjib Hannen.

 

La commission a, également, mené une enquête sur 300 autres biens immobiliers enregistrés, a-t-il ajouté.

 

Cette action s’inscrit dans le cadre des affaires de confiscation des biens immobiliers et mobiles et des droits financiers des personnes figurant dans la liste des 114 (Ben Ali, sa famille, ses gendres et ses proches), a-t-il poursuivi lors d’un point de presse.

 

La commission a aussi réussi à confisquer 170 actions dans des sociétés fictives créées pour détourner des fonds à l’étranger, en plus de la confiscation des locaux de location ainsi que de 120 millions de dinars sous forme de sommes d’argent placées dans des comptes courants, d’actifs et de liquidités.

 

«Axées à priori sur la liste des 114, les opérations de confiscation concernent la période s’étalant de novembre 1987 jusqu’au déclenchement de la révolution», a-t-il précisé, faisant remarquer que la commission n’envisage pas la confiscation des biens hérités, des droits naturels et autres droits tels que la pension de retraite et les réparations financières consécutives à des accidents de la circulation.

 

La confiscation doit englober la liste des 114 et autres sur la base du régime de présomption, a-t-il ajouté, soulignant que la liste des 114 bénéficie du droit de défense devant les membres de la Commission avant de prendre toute décision de confiscation.

 

 

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