Le monde a connu une trentaine d’expériences en Amérique Latine et en Europe, seules neuf ont réussi. Dans le Monde arabe également, en Irak, au Maroc, au Liban et maintenant en Tunisie, en Egypte et peut–être demain en Libye, au Yémen, en Syrie, la transition démocratique est à l’ordre du jour et un besoin de justice pressant pour panser les plaies et aider la mémoire collective à oublier les exactions et violations des Droits de l’Homme commises par le passé. Quel modèle de justice transitionnelle conviendrait à la révolution tunisienne que les experts en la matière qualifient de première du genre et surtout de mouvement populaire fédérateur susceptible d’entrainer une complète transformation du paysage politique arabe ? Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens eux-mêmes de se faire leur propre justice. «Il n’existe pas de modèle prêt pour l’application, les solutions doivent sortir du génie des pays eux-mêmes», explique M. Joseph Chekla, représentant du haut comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, partenaire de l’Institut arabe des droits de l’Homme dans l’organisation, à Tunis, d’une rencontre internationale de réflexion sur l’approche à adopter pour instaurer les bases d’une justice transitionnelle spécifique à la révolution tunisienne. Ont également participé à cette réflexion des représentants de diverses institutions internationales dont le centre international de la justice transitionnelle, le bureau régional arabe des organisations de la société civile et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. «La justice transitionnelle n’a de commun avec la justice traditionnelle que la recherche de la vérité, car l’objectif final de la première est politique», souligne pour sa part M. Taïeb Baccouche, ministre de l’Education dont la présence à la rencontre sus-citée témoigne «de la volonté politique en Tunisie de faire la lumière sur ce qui s’est passé au cours des événements derniers, de donner réparation aux victimes et ramener la quiétude dans les esprits pour pouvoir ouvrir une nouvelle page de l’histoire». Pour ce faire, «une étroite collaboration avec la société civile est stratégique dans cette affaire, déclare M. Davis Tolbert, président du CIJT, qui estime que le rétablissement de la confiance générale est au cœur de la justice transitionnelle. Pour M. Mokhtar Trifi, président de LTDH, l’expérience marocaine est intéressante à étudier au niveau du concept de réparation. Approbation du nouveau président du Comité supérieur des Droits de l’Homme et des libertés individuelles, M. Farhat Rajhi, qui pense, pour sa part, que l’expérience de l’Afrique du Sud est tout aussi réussie et intéressante du fait que toutes les deux ont abouti à la réconciliation nationale après que vérité et justice furent faites. Et le débat continue à l’échelle nationale au sein de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus et d’autres instances consultatives ainsi qu’au niveau international du fait que la révolution tunisienne soit pour les experts internationaux un cas d’école qu’il est intéressant de comprendre et d’analyser. M. Abdelbasset Ben Hassan, président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme : «La révolution tunisienne permet d’élaborer un modèle de justice transitionnelle pour le Monde arabe» Si le lien est clairement établi entre violation des Droits de l’Homme et révolution, qu’en est-il en phase de transition démocratique ? La conférence qui vient d’être organisée à Tunis par l’Institut Arabe des Droits de l’Homme sur la justice transitionnelle et le traitement des exactions commises par le passé pour construire l’avenir, s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur la transition démocratique et sur la place des droits de l’homme dans cette transition que vit la Tunisie et d’autres pays arabes, notamment l’Egypte. L’objectif de cette réflexion est clair : l’Institut cherche à inscrire la théorie des Droits de l’Homme et leur pratique au cœur de la transition démocratique, car la rupture avec le régime de dictature doit nécessairement être basée sur les valeurs de dignité, de liberté, d’égalité et de justice. Ces valeurs ont été d’ailleurs les maître-mots des slogans portés par la révolution tunisienne. Une transformation de la société qui ne tient pas compte des droits de l’Homme et de la démocratie, c’est-à-dire qui les marginalise, ne peut aboutir qu’à l’instauration d’une nouvelle dictature. Il faut admettre que la transformation politique d’une société est un processus complexe, long, confronté à beaucoup de défis et caractérisé par une alternance de moments d’euphorie et d’autres de crainte et de fragilité. C’est un processus où des forces anciennes et nouvelles essaient de redéfinir les rapports de force et les intérêts sous-jacents et où les idéologies et les prises de position se confrontent. Ces intérêts politiques et économiques risquent toutefois de dominer la transformation de la société si un rééquilibrage basé sur les valeurs des Droits de l’Homme et la démocratie n’est pas opéré et si la vigilance citoyenne se trouve affaiblie. Ainsi, la réflexion sur les Droits de l’Homme dans le processus de transformation politique n’est pas une simple réaction à leur violation dans un contexte donné mais un travail en profondeur pour analyser, comprendre et aider à comprendre les différents enjeux de la transformation politique et du système de gouvernance en place, surveiller les modes de fonctionnement des pouvoirs, alerter les citoyens sur les éventuelles et possibles déviations, suggérer de nouvelles politiques et législations basées sur les Droits de l’Homme et développer des stratégies d’éducation sur les Droits de l’Homme au profit de toutes les catégories de la population. Il s’agit là d’une phase de dynamique sociétale nouvelle qui intègre les valeurs des droits de l’homme dans le quotidien des gens. Les Droits de l’Homme ne sont plus alors l’affaire d’une élite mais un exercice de la citoyenneté. Pourquoi la transition politique a-t-elle besoin d’une autre justice ? Tout le problème réside dans la question de savoir comment passer d’un Etat de non droit et de non dignité à un Etat où les Droits de l’Homme sont le principe régulateur des relations de pouvoir, du fonctionnement des institutions et des relations sociales entre groupes et individus ? La justice transitionnelle essaie de réfléchir et de proposer des réponses aux problèmes d’une mémoire blessée par un passé où des violations graves de la dignité humaine ont été pratiquées à grande échelle. La torture, l’emprisonnement abusif, l’exil forcé et autres violations commises sous le régime de la dictature hantent les esprits des victimes et de leurs familles qui demandent que la vérité, la responsabilisation et la réparation soient faites. Ces violations continueront de perturber les relations sociales et empêcheront la mise en place d’un pacte social et la légitimation du nouveau système politique si elles ne sont pas élucidées et si les responsabilités ne sont pas définies. Au cours de cette conférence, les participants ont essayé de réfléchir sur les significations de la justice transitionnelle, sur ses mécanismes et les stratégies à développer dans le contexte tunisien. Nous avons déjà eu à organiser des conférences et des sessions de formation sur le sujet au Maroc, en Algérie et en Irak, mais le contexte tunisien est différent en ce sens qu’il est inhérent à un état de révolution et de transformation profonde de la société tunisienne, ce qui enrichit notre approche et la rend d’ailleurs plus difficile. Nous avons fait appel à des organisations internationales de renom en la matière afin de comparer la situation que vit la Tunisie avec les leçons tirées d’autres expériences transitionnelles comme celles du Chili, de l’Argentine, du Pérou, de l’Afrique du Sud. Cette confrontation d’idées et de stratégies et l’échange d’expériences ont démontré que la révolution tunisienne est d’un grand apport en termes de propositions démocratiques et de créativité et qu’elle peut ainsi servir de modèle pour l’élaboration d’une première stratégie arabe en matière de justice transitionnelle. Pour cela, un ensemble de conditions devront, quand même, être respectées, notamment la décision politique d’adopter cette stratégie, de clarifier le rôle des commissions d’enquêtes dont les prérogatives devront être renforcées et de mettre en place une stratégie de communication pour clarifier le concept de justice transitionnelle et ses mécanismes. La justice transitionnelle est importante pour le système judiciaire, car après toute révolution, il y a un nombre impressionnant de cas de violations à traiter simultanément, ce que la justice traditionnelle ne peut pas faire. Par ailleurs, dans une conjoncture transitionnelle, il est impératif que le fonctionnement du système d’oppression soit désarticulé, analysé et compris pour permettre la mise en place d’un nouveau système basé sur les droits de l’Homme et la démocratie. Et, dans le cas échéant, c’est la justice transitionnelle qui fournit les outils nécessaires à cette compréhension et à cette analyse, de même qu’elle permet de définir les rôles et les responsabilités afin de traduire les responsables des violations devant la justice traditionnelle cette fois. Toutefois, le processus ne se limite pas à la Vérité et au Jugement, il implique d’autres composantes non moins importantes comme le dédommagement des victimes et la mise en place de garde-fous c’est-à-dire des lois et des institutions pour empêcher que de telles violations ne soient commises de nouveau et pour que les responsables soient toujours traduits devant la justice. C’est un long et difficile travail à mettre en œuvre mais le génie de la société tunisienne a démontré, par le biais de la révolution, qu’il est possible de développer un modèle de justice transitionnelle pour la région arabe. Selon les experts, les révolutions sont toutes différentes les unes des autres, comment peut-on élaborer un modèle pour la région arabe ? Y aurait-il suffisamment de similitudes ? La force de la révolution tunisienne réside dans son aspect civique et la profondeur de ses slogans qui ont été repris en Egypte, au Yémen et ailleurs et qui ont influencé tous les autres mouvements arabes. Par ailleurs, le mouvement populaire tunisien a été suivi par toutes les couches sociales, toutes les régions parce qu’il a repris en chœur les valeurs de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ce qui a déjoué tous les scénarios de répression. Les régimes de dictature en Tunisie et en Egypte ont été surpris par l’aspect pacifique et civique des mouvements et des slogans qui n’avaient rien à voir avec le régionalisme, le sexisme ou un quelconque discours partisan ou idéologique. Ceci a créé un vide autour des régimes en place. L’autre similitude intéressante est le rôle joué par les jeunes tunisiens, égyptiens, yéménites et les autres et les échanges qu’ils ont établis entre eux à travers les outils de communication numérique. Les régimes en place ont eu donc à faire à des générations qu’ils ne pouvaient pas contrôler par les outils de répression traditionnels, des générations qui ne pouvaient plus accepter les méthodes de gouvernance exercées sur leurs parents. Internet a conduit à un renversement des rapports de force. Il y a similitude également du fait que les révolutions arabes sont en train de remettre en question les fondements même des rapports internationaux avec les pays arabes. Au lendemain du 11 septembre 2001, ces derniers ont été édifiés sur le concept sécuritaire et sur la lutte contre le terrorisme. Désormais, les Droits de l’Homme et la Démocratie devront être inscrits dans le nouveau contexte de la région arabe et dans ses rapports avec les puissances étrangères et la communauté internationale. Comme il faudra indubitablement œuvrer pour l’instauration de nouvelles relations économiques avec le concept de justice. Ces révolutions ont parfaitement bien établi un lien inexorable entre les aspirations économiques et celles politiques ; une interdépendance que la doctrine des Droits de l’Homme a toujours essayée de démontrer et qui englobe d’ailleurs également les droits sociaux, civiques et culturels. Ce pourquoi, il est impératif de veiller à positionner ces droits au cœur de la transition démocratique, car l’autoritarisme et la dictature peuvent revenir par le biais de l’exclusion de l’autre et par la marginalisation des voix différentes, comme elles peuvent revenir s’il y a mise à l’écart des demandes de justice économique et de développement. Comment garantir le non retour de la dictature ? En respecter les Droits de l’Homme, en mettant en place des institutions fortes qui fonctionne sous le label de la bonne gouvernance, en mettant à l’écart les responsables d’exactions dont la culpabilité aura été prouvée selon les règles de droit en vigueur et sur la base de la transparence totale devant l’opinion publique. Mais ce n’est pas tout. Il faudra également veiller à n’exclure et à ne marginaliser aucune voix de la société et surtout à établir un pacte social qui respecte les libertés individuelles et collectives. Valoriser le rôle de la femme et assurer sa protection, inscrire l’esprit de tolérance et de respect de la différence dans la culture profonde de la société avec la collaboration de l’institution scolaire, des médias et de la culture populaire. Une autre garantie et pas des moindres : développer des mouvements civiques et sociaux qui peuvent constituer un contre-pouvoir à la société politique. En somme faire l’équilibre avec le pouvoir politique, notamment en garantissant la liberté d’expression à tous les citoyens pour qu’ils puissent donner leurs avis sur les politiques, sur les idéologies et sur les responsables. *** L’avis de Maître Bochra Ben Hamida, avocate et membre de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus « Devoir de vérité politique et de victimisation » Le 12 avril courant, le président de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, M. Taoufik Bouderbala faisait état de 979 dossiers déposés auprès de la commission dont 106 cas de martyrs, 672 cas de blessés et 201 affaires de destruction de biens. Bien que provisoire voire même pressée par le temps, la commission est chargée de faire la lumière sur tous ses abus et violations commis par l’ancien régime depuis le 17 décembre 2010. Les difficultés sont nombreuses, les critiques aussi mais les objectifs sont clairs : le devoir de vérité politique et la contribution à l’instauration des bases d’une justice spécifique à la transition démocratique, la justice transitionnelle. Me Bochra Ben Hamida, membre de la commission, explique… La justice transitionnelle est une forme de justice spéciale qui n’est pas liée aux textes juridiques. Elle obéit aux préoccupations des citoyens et à la réalité du pays qui prévaut généralement dans des conjonctures très particulières. Elle s’occupe des injustices et délits non punissables par la justice traditionnelle. C’est une réponse aux violations graves des droits de l’homme. Elle permet d’établir la vérité politique et est la seule justice qui reconnaît le statut de victime et pas seulement au sens juridique du terme mais également politique, économique, culturel et moral. Dans ce cas, il faut donner à la victime la parole en public, l’écouter et l’accompagner, ce qui n’est pas le rôle de la justice traditionnelle. La victimisation est le premier objectif de la justice transitionnelle. Le second est la responsabilisation des auteurs des exactions, leur jugement et la réparation des victimes. Troisième objectif : la préparation de la réconciliation. Le passage par ces différentes étapes est essentiel pour deux raisons : éviter de tomber dans le cercle vicieux des règlements de compte et des violences consécutives et empêcher que cela ne se reproduise dans l’avenir. Mais ceci n’est ni évident ni systématique, car le travail est évolutif et il dépend de la nature de la révolution, des attentes de la population et de l’évolution de la situation politique en particulier. Des expériences ont été vécues en Amérique Latine, en Europe, en Afrique mais chacune d’elles est unique, chacune a ses spécificités, ses approches et ses résultats. Mais dans tous les cas de figure, le travail doit être mené avec des partenaires de divers horizons, notamment avec la collaboration des organisations internationales des droits de l’homme. Je suis à chaque fois étonnée quand j’entends dire que le travail d’enquête doit être mené par la justice traditionnelle, c’est faux. Le travail à faire est différent; celui de la justice classique est basé sur la loi, celui de la justice transitionnelle fait valoir le principe de l’équité. Quel scénario possible ? Le travail de vérité doit être fait rapidement pour savoir qui a fait quoi, pour connaître les dommages réels subis par les personnes ou les régions. C’est ce que fait actuellement la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus. Il est souhaitable que la société civile, notamment les organisations des droits de l’Homme, et des experts en la matière participent aussi à la réalisation de cette étape. Ensuite, il ne faut pas hésiter à franchir le pas de la reconnaissance sociale à travers le témoignage public des victimes et l’engagement de l’Etat à répondre à leurs attentes et à les indemniser. Les dédommagements doivent tenir compte de la gravité de l’impact du préjudice subi, des circonstances dans lesquelles il a été commis et de la conjoncture politique, économique et sociale au moment des faits. Ceux qui ont été avancés aux familles des martyrs et des victimes de violences sont insuffisants. La troisième étape sera celle de la réconciliation. Elle dépendra beaucoup de l’évolution de la situation. Il est très tôt aujourd’hui de parler en Tunisie de réconciliation. La vérité n’a pas encore été faite. Quand le pourra-t-elle? Comment ? Difficile à dire ou à prévoir. La réconciliation ne peut être faite que dans une atmosphère de sérénité, c’est-à-dire quand les victimes pourront l’accepter et après que l’ensemble de la société eût réfléchi sur son opportunité. C’est à ce niveau que la justice transitionnelle devient importante et pèse de tout son poids sur le cours des événements car la commission d’investigation sur les violations a un mandat limité tandis que la justice transitionnelle a la latitude de ne pas faire l’économie des exactions commises en remontant même jusqu’à l’ère de Bourguiba s’il le faut. Vu l’apaisement qu’il y a eu par rapport à cette période et l’unanimité aujourd’hui établie autour des qualités personnelles et historiques de Bourguiba, il est possible, désormais, de parler sereinement des exactions perpétrées sous son régime. Le monde a connu une trentaine d’expériences en Amérique Latine et en Europe, seules neuf ont réussi. Dans le Monde arabe également, en Irak, au Maroc, au Liban et maintenant en Tunisie, en Egypte et peut–être demain en Libye, au Yémen, en Syrie, la transition démocratique est à l’ordre du jour et un besoin de justice pressant pour panser les plaies et aider la mémoire collective à oublier les exactions et violations des Droits de l’Homme commises par le passé. Quel modèle de justice transitionnelle conviendrait à la révolution tunisienne que les experts en la matière qualifient de première du genre et surtout de mouvement populaire fédérateur susceptible d’entrainer une complète transformation du paysage politique arabe ? Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens eux-mêmes de se faire leur propre justice. «Il n’existe pas de modèle prêt pour l’application, les solutions doivent sortir du génie des pays eux-mêmes», explique M. Joseph Chekla, représentant du haut comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, partenaire de l’Institut arabe des droits de l’Homme dans l’organisation, à Tunis, d’une rencontre internationale de réflexion sur l’approche à adopter pour instaurer les bases d’une justice transitionnelle spécifique à la révolution tunisienne. Ont également participé à cette réflexion des représentants de diverses institutions internationales dont le centre international de la justice transitionnelle, le bureau régional arabe des organisations de la société civile et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. «La justice transitionnelle n’a de commun avec la justice traditionnelle que la recherche de la vérité, car l’objectif final de la première est politique», souligne pour sa part M. Taïeb Baccouche, ministre de l’Education dont la présence à la rencontre sus-citée témoigne «de la volonté politique en Tunisie de faire la lumière sur ce qui s’est passé au cours des événements derniers, de donner réparation aux victimes et ramener la quiétude dans les esprits pour pouvoir ouvrir une nouvelle page de l’histoire». Pour ce faire, «une étroite collaboration avec la société civile est stratégique dans cette affaire, déclare M. Davis