Mardi , 25 janvier 2022
Page d’acceuil / La loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, finalement, adoptée

La loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, finalement, adoptée

 

Après cinq jours d’intenses débats, l’Assemblée constituante a adopté samedi soir vers minuit le projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa version finale à la majorité de 141 voix contre 37 oppositions.
 
 
Deux articles ont été ajoutés au texte de loi relative à l’immunité des élus de la Constituante et à la Banque centrale de Tunisie alors que la proposition de limiter le mandat de la Constituante a été rejetée.
 
La commission de l’organisation provisoire des pouvoirs publics a décidé de reporter l’examen de la question de l’autonomie administrative et financière de la Constituante compte tenu de son “aspect technique complexe”, a indiqué le président de la commission ad-hoc Habib Kheder.
 
M. Ben Jaafar a souligné le caractère historique du texte de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics adopté qui sera “un véritable point de départ pour amorcer l’édification d’une nouvelle Tunisie”.

 

 

Pour lire l’article depuis la source cliquez sur le lien.

Check Also

La Tunisie perd deux rangs au classement de “World Justice Project”

La Tunisie occupe la 65ème position dans le classement de l’Etat de droit, publié par …