Adoption d’une organisation provisoire des pouvoirs publics

Le gouvernement adopte le décret-loi n°14 du 23 mars 2011 relatif à la réglementation provisoire des pouvoirs publics après la suspension de la Constitution Tunisienne. Le décret-loi précise que la réglementation provisoire des pouvoirs publics est du ressort de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.