Création d’une sous-commission pour la réforme de la justice au sein de l’ISROR

Une sous-commission chargée de la réforme de la justice est créée au sein de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution pour la réforme politique et la transition démocratique (ISROR). L’objectif de cette sous-commission, présidée par Mohamed Salah Ben Aissa est de préparer un programme de réformes en matière de justice. Pour rappel, l’ISROR est une instance créée au lendemain de la révolution regroupant des représentants des partis politiques et de la société civile ayant pour but de concrétiser les objectifs de la révolution de janvier 2011. L’ISROR, dont le rôle est consultatif peut proposer au Chef du gouvernement des textes législatifs en relation avec l’organisation politique de l’Etat ou pour la mise en place de réformes politiques et juridiques. Source: M’ZABI BOUGARRAS Amel et KAMMOUN Omar, « Interview avec le doyen Mohamed Salah Ben Aissa », Infos Juridiques, n°112/213, Mai 2011, pp.34-35.