Création de la Commission Nationale d’Investigation sur les abus commis depuis le 17 décembre 2010

Créée en vertu du décret-loi n°2011-8 du 18 février 2011, cette commission a pour mandat d’enquêter sur les abus et les violations des droits de l’Homme enregistrés à partir du 17 décembre 2010, date de déclenchement de la Révolution (crimes de torture, meurtres extrajudiciaires, traitements dégradants, disparitions, cas de viols…). Cette commission a pour objectif d’établir les faits, d’enquêter sur les violations commises durant cette période, de recevoir les plaintes des citoyens victimes de ces violations de facon directe ou indirecte. Cette commission s’adresse directement aux citoyens, aux familles des victimes et pas obligatoirement aux institutions.