Jeudi , 21 septembre 2017

Archives du blog

Un rapport de la CTAF accuse les avocats d’être un facteur de blanchiment d’argent en Tunisie

La profession d’avocat présente en Tunisie des risques “relativement élevés” en matière de blanchiment d’argent en raison des facteurs internes et externes. C’est ce qu’indique un rapport de la Commission tunisiennes des analyses financières (CTAF) sur “l’Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme”, ajoutant que …

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L’ordre des avocats appelle au retrait du texte criminalisant les atteintes contre les FA

Le conseil de l’ordre des avocats dit ce mardi 18 juillet sa désapprobation du projet de loi organique portant criminalisation des atteintes contre les forces de sécurité intérieure et l’armée, soumis de nouveau à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le considérant comme étant contraire aux dispositions de la constitution …

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Les avocats en colère contre les mesures fiscales prévues pour 2017 appellent à une grève générale

 

Comme pour la loi de finances de 2016, les avocats sont en colère, cette année encore, contre le projet de loi de Finances de 2017, considéré comme ”une atteinte à la paix sociale“. Le projet de loi de Finances 2017 prévoit un timbre fiscal pour tout acte, contentieux ou gracieux que l’avocat sera amené à faire dans le cadre de l’exercice de sa profession. 

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