Jeudi , 17 août 2017

Archives du blog

ARP : Election de tous les membres de l’instance d’accès à l’information

Les députés de l’ARP ont élu le 18 juillet les neuf membres des différentes catégories de l’instance d’accès à l’information. L’Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle a également un pouvoir d’évaluation périodique de la consécration du droit …