Mercredi , 20 septembre 2017

Archives du blog

Officiel: Report de l’examen du projet de loi de réconciliation administrative

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé du report de l’examen du projet de loi organique N°49/2015 portant mesures exceptionnelles relatives à la réconciliation administrative. Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui vient d’être installé n’a pas encore donné son avis sur le projet et, par conséquent demandé …

Justice: Ce qui va changer

Est-ce le bout du tunnel? L’entrée en fonction, ces tout prochains jours, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans sa composition complète, marque un tournant historique pour la justice en Tunisie. Les rôles sont fixés. Au CSM de «garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de …

Le feuilleton du Conseil Supérieur de la Magistrature !

Le nouveau projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, voté le 28 mars, fait encore polémique et divise les magistrats quant à la constitutionnalité de ses dispositions. Aux dernières nouvelles, 35 députés vont saisir l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (l’IPCCPL) pour …

Dépôt du recours contre les amendements de la loi relative au CSM

Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce lundi à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Dans une déclaration à l’agence TAP, le député …

Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats devant l’ARP pour revendiquer le retrait de l’initiative législative sur le CSM

Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés mardi devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’Assemblée des représentants du peuple L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) …

Grève des magistrats: La crise perdure

De  notoriété publique et en soubassement de cette guerre de tranchées, s’activent des manœuvres politiques certes, mais aussi de positionnement et de conflit d’intérêts au sein même du Conseil supérieur de la magistrature, objet de toutes les convoitises, parce que détenteur d’un pouvoir réel Les magistrats ont décrété une grève …

Le projet de loi relatif au Conseil supérieur de magistrature amendé sur fond de tensions entre les magistrats et le gouvernement

Des dizaines de magistrats, tous corps confondus, se sont rassemblés le 28 mars devant le parlement pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement avait proposé une initiative législative pour résoudre la crise de l’instance constitutionnelle suite au blocage …

Le CSM est-il victime de la trop stricte séparation des pouvoirs!?

Nous avons reçu de notre ami l’avocat Sayah Ourimi, la contribution suivante relative au Conseil supérieur de la magistrature. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi parlait Montesquieu dans son « Esprit des Lois » (1748). De …

CSM – Les présidents de l’Union des magistrats administratifs et du Syndicat des magistrats favorables à l’initiative législative

Le président de l’Union des magistrats administratifs, Walid Helali, a estimé que l’initiative législative du gouvernement au sujet du conseil supérieur de la magistrature « est la seule solution de crise que connait le conseil après l’échec de toutes les solutions et l’impasse des tentatives d’entente pour régler la crise ». « Cette …