Mercredi , 20 septembre 2017

Archives du blog

Plusieurs mesures en faveur des magistrats dont des augmentations de prime

Selon un communiqué publié le 14 août 2017, le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT)  a annoncé que plusieurs mesures ont été prises lors du conseil ministériel consacré à l’examen de la situation matérielle et morale des magistrats. On note parmi ces mesures: – Une augmentation de la prime de la magistrature d’une …

Justice: Ce qui va changer

Est-ce le bout du tunnel? L’entrée en fonction, ces tout prochains jours, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans sa composition complète, marque un tournant historique pour la justice en Tunisie. Les rôles sont fixés. Au CSM de «garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de …

Le feuilleton du Conseil Supérieur de la Magistrature !

Le nouveau projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, voté le 28 mars, fait encore polémique et divise les magistrats quant à la constitutionnalité de ses dispositions. Aux dernières nouvelles, 35 députés vont saisir l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (l’IPCCPL) pour …

Dépôt du recours contre les amendements de la loi relative au CSM

Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce lundi à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Dans une déclaration à l’agence TAP, le député …

Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats devant l’ARP pour revendiquer le retrait de l’initiative législative sur le CSM

Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés mardi devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’Assemblée des représentants du peuple L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) …

Grève des magistrats: La crise perdure

De  notoriété publique et en soubassement de cette guerre de tranchées, s’activent des manœuvres politiques certes, mais aussi de positionnement et de conflit d’intérêts au sein même du Conseil supérieur de la magistrature, objet de toutes les convoitises, parce que détenteur d’un pouvoir réel Les magistrats ont décrété une grève …

Le projet de loi relatif au Conseil supérieur de magistrature amendé sur fond de tensions entre les magistrats et le gouvernement

Des dizaines de magistrats, tous corps confondus, se sont rassemblés le 28 mars devant le parlement pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement avait proposé une initiative législative pour résoudre la crise de l’instance constitutionnelle suite au blocage …