Jeudi , 21 septembre 2017

Archives du blog

ARP: L’opposition dépose un recours contre la loi de la réconciliation

Un recours contre la loi de la réconciliation administrative, adoptée mercredi dernier à l’ARP, a été déposé mardi 19 septembre auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi. En effet, 38 députés dont le bloc parlementaire du Front populaire ont contesté par le truchement de cette …

Read More »

Un millier de Tunisiens manifestent contre une loi controversée

Plus d’un millier de personnes ont manifesté samedi à Tunis contre une loi controversée d’amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature, adoptée cette semaine malgré son rejet par la société civile et l’opposition. Défendue par le président Béji Caïd Essebsi, cette loi dite de « réconciliation » a été …

Read More »

Réconciliation économique : Que stipule cette loi polémique ?

Dans une atmosphère très tendue, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, hier mercredi 13 septembre 2017 en séance plénière, le projet de loi sur la réconciliation économique et administrative avec 117 voix pour, 9 voix contre et une abstention (…). En effet, les huit articles du projet ont été …

Read More »

Corruption en Tunisie : adoption d’une loi d’amnistie controversée

Le Parlement tunisien a adopté mercredi soir, malgré la virulente opposition de plusieurs députés, un projet de loi défendu par le président Béji Caïd Essebsi mais décrié par la société civile car accusé de « blanchir les corrompus ». Ce projet dit « de réconciliation dans le domaine administratif » a été …

Read More »

Adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Le projet de loi de réconciliation dans le domaine administratif a été adopté en plénière le 13 septembre par 117 élus à l’issue d’une journée de débats houleux. Le projet de loi a été largement critiqué par les partis d’opposition et la société civile depuis sa proposition par la présidence …

Read More »

Tunisie-ISIE : Séance extraordinaire ce mardi à l’ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, aujourd’hui, mardi, 12 septembre 2017, une séance extraordinaire pour combler les vacances au sein de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et débattre du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, a déclaré à l’agence TAP lundi soir, Mongi Harbaoui, …

Read More »

La loi sur les instances constitutionnelles est jugée anticonstitutionnelle

L’adoption de la loi organique-cadre commune aux instances constitutionnelles est non conforme au chapitre 6 de la Constitution, tel est le verdict annoncé par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Tout comme elle a évoqué  que l’inconstitutionnalité des articles  33, 11 et 24 de la …

Read More »

Corruption en Tunisie : Béji Caïd Essebsi s’apprête à présenter un nouveau projet de loi d’amnistie

Le président tunisien, Béji Caïd Essebsi, n’a pas renoncé au projet de réconciliation nationale qu’il avait annoncé en 2014 et qu’il juge indispensable à la démocratisation du pays Cette initiative, qui revenait, après traitement des dossiers, à amnistier des hommes d’affaires et des fonctionnaires impliqués dans des malversations sous le régime de …

Read More »

Caïd Essebsi à Leaders : pourquoi je tiens à la loi sur la réconciliation «administrative»

Depuis son arrivée à Carthage, le président Caïd Essebsi n’a eu de cesse de prôner la réconciliation. A preuve, sa première initiative législative aura été le projet de loi relatif à la reconciliation économique. Discuté en commission à l’ARP, le texte proposé a subi plusieurs avatars, sans pour autant parvenir …

Read More »

Tunisie : chronique de fin de législature au Bardo

ANALYSE. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est dépositaire d’un important pouvoir qu’elle ne semble pas vouloir mettre à profit. Illustration. C’est une petite scène que raconte Oumayma Mehdi. Cette jeune femme scrute le travail parlementaire depuis dix-huit mois pour l’association Al Bawsala (« La Boussole »). Une petite scène qui croque …

Read More »