Dimanche , 23 juillet 2017

Archives du blog

Nouvelle instance anti-corruption : Les députés ont trahi l’esprit de la constitution (Tabib)

Le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré ce vendredi 21 juillet, que les députés ont trahi l’esprit de la constitution, en votant la loi organique portant sur l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Tabib reproche à ce texte …

Des ONG dénoncent un « dangereux » projet de loi en Tunisie

Des ONG tunisiennes et internationales ont exigé mercredi le retrait d’un projet de loi visant à « protéger » les forces de sécurité, en le jugeant « extrêmement dangereux » pour la transition démocratique six ans après la révolution. Pour les ONG, le projet de loi dénoncé « pose tout simplement les jalons d’un Etat …

Le ministère de l’Intérieur tient à la loi de répression des atteintes aux forces de l’ordre

Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, a souligné, mercredi, l’attachement du ministère à l’adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes. Le ministre s’exprimait, mercredi, au siège du ministère à Tunis, lors de sa participation aux travaux du Conseil national de la …

La commission de législation générale adopte 7 articles de la loi de réconciliation économique (dont le nom a changé)

La commission de législation générale à l’ARP a adopté mercredi 7 articles de la loi de réconciliation économique dont le nom est devenu « loi de réconciliation administrative ». Les 7 articles de loi portent uniquement sur les fonctionnaires n’ayant pas été accusés de corruption ou de spoliation de l’argent public et …

ARP : Election de tous les membres de l’instance d’accès à l’information

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont élu, mardi, en plénière, les membres des différentes catégories de l’instance d’accès à l’information, à savoir la justice administrative, l’ordre judicaire, un membre du conseil national des statistiques, un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, un spécialiste des documents administratifs …

L’ordre des avocats appelle au retrait du texte criminalisant les atteintes contre les FA

Le conseil de l’ordre des avocats dit ce mardi 18 juillet sa désapprobation du projet de loi organique portant criminalisation des atteintes contre les forces de sécurité intérieure et l’armée, soumis de nouveau à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le considérant comme étant contraire aux dispositions de la constitution …

En Tunisie, la prospection des hydrocarbures passe désormais par les députés

Alors que l’opacité, la corruption et la pollution liées aux sites pétroliers sont à l’origine de contestations dans le sud du pays, les députés tunisiens votent ce lundi l’attribution de permis de recherche et de prospection En Tunisie, la prospection des hydrocarbures passe désormais par les députés C’est une première, …

Chawki Tabib: la loi organique cadre commune aux instances constitutionnelles est une restrictive

Après l’adoption de la loi organique cadre commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, l’Instance nationale de lutte contre la corruption considère que cette loi est anticonstitutionnelle. D’après son président Chawki Tabib, lors d’un communiqué rendu public en ce jeudi, les modifications et amendements apportés au projet initial de la loi …

Le projet de loi de réconciliation, cette fois ou jamais !

Le projet de loi relatif à la réconciliation, sera de nouveau examiné, ce mercredi 12 juillet, sauf report de dernière minute, au sein de la commission de législation générale. En cas d’adoption, il sera déféré devant la plénière du 18 juillet pour approbation. Le projet est donc remis sur le …

ARP : l’amendement du projet de loi relatif à la carte d’identité nationale approuvé

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures auprès de l’ARP vient d’adopter, dans la soirée  du jeudi 6 juillet 2017, le projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d’identité nationale. De ce fait, la rubrique « métier » sera désormais retirée de la …