Jeudi , 17 août 2017

Archives du blog

La loi sur les instances constitutionnelles est jugée anticonstitutionnelle

L’adoption de la loi organique-cadre commune aux instances constitutionnelles est non conforme au chapitre 6 de la Constitution, tel est le verdict annoncé par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Tout comme elle a évoqué  que l’inconstitutionnalité des articles  33, 11 et 24 de la …

Chawki Tabib: la loi organique cadre commune aux instances constitutionnelles est une restrictive

Après l’adoption de la loi organique cadre commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, l’Instance nationale de lutte contre la corruption considère que cette loi est anticonstitutionnelle. D’après son président Chawki Tabib, lors d’un communiqué rendu public en ce jeudi, les modifications et amendements apportés au projet initial de la loi …

L’Assemblée adopte le Code des instances constitutionnelles indépendantes

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis mercredi 5 juillet en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes par 133 voix pour, 5 contre et une abstention (sur un total de 217 députés). La séance de l’après-midi a été …

L’ARP adopte le Code des instances constitutionnelles indépendantes

Les députés de l’ARP ont adopté le 5 juillet le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes. La constitution tunisienne de 2014 prévoit la mise en place de 5 instances en charge des élections, des droits de l’Homme, de la communication audiovisuelle, du développement durable et …

Un important projet de loi sur les municipales en Tunisie bientôt au Parlement

Le nouveau « code des collectivités locales », très attendu en Tunisie dans l’optique des élections municipales de décembre, va être présenté « la semaine prochaine en conseil des ministres » avant d’être soumis au Parlement, a indiqué mercredi le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher. Ce code des collectivités locales est censé définir …

Les blocs parlementaires ont choisi 4 membres de la cour constitutionnelle

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a souligné vendredi l’importance de mettre en place la cour constitutionnelle, indiquant que les différents blocs parlementaires ont procédé au choix des 4 membres de cette cour sur un total de 12 prévus. « Cette cour instaurera une justice constitutionnelle …

L’Assemblée vote la loi relative aux élections et aux référendums, les élections municipales en point de mire

Le Parlement tunisien a adopté mardi, après des mois de tractations, un projet de loi autorisant le vote des forces de sécurité et de l’armée aux élections municipales et régionales, des scrutins très attendus dans le pays six ans après la révolution. La communauté internationale a salué en 2014 la …

Chawki Tabib : 106 dossiers de corruption présentés à la Justice

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, a indiqué que près de 2000 dossiers portant sur des soupçons de corruption ont été reçus depuis le début de l’année.

« Ces soupçons de corruption touchent le ministère de l’Intérieur, le ministère des domaines de l’Etat, le ministère de la Santé et le ministère des Finances et ont été transmis à la justice », a déclaré Chawki Tabib sur radio Mosaique FM.

Youssef Chahed, ballon d’essai ou véritable candidat ?

 

Fuité par Carthage, son nom a circulé comme une trainée de poudre ce lundi 1er août en fin d’après-midi. Bien qu’aucune source autorisée n’ait officiellement dit que Youssef Chahed est le nouveau chef du gouvernement, les hommes politiques ont rebondi immédiatement sur cette fuite médiatique pour approuver, désapprouver ou critiquer. Qu’en est-il réellement ?

5 articles du projet de Loi de Finances 2016 jugés inconstitutionnels

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a accepté mercredi le recours des trente et un députés à propos de certains articles de la Loi de Finances tant au niveau de la forme que du fond  de l’inconstitutionnalité des articles  46, 59, 60, 64 et 85 du projet de loi de Finances 2015. Elle a décidé de le retransmettre au président de la République en vue d'un réexamen par l'ARP.