Lundi , 29 mai 2017

Archives du blog

Ben Ali, son ministre de l’Enseignement supérieur et son conseiller, condamnés à la prison ferme

La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali à six ans de prison par contumace, pour abus de pouvoir et gains illicites qui ont touché aux intérêts de l’administration, conformément à l’article 96 du code pénal. …

Près de 600 juges seront recrutés entre 2017 et 2018 affirme le ministre de la Justice Ghazi Jribi

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a annoncé le recrutement de 20 nouveaux juges à la Cour des Comptes et 60 autres au Tribunal administratif au cours de 2017. Cinq cent juges judiciaires seront également recrutés entre 2017 et 2018. S’exprimant samedi en conférence de presse au Palais du …

Terroristes-Contrebandiers : Le juge Mohamed Kammoun décrit une étonnante relation

« La relation entre les groupes terroristes et les contrebandiers est une relation organique. C’est une relation gagnant-gagnant » , a souligné, ce mardi 31 janvier, le premier juge d’instruction près du Tribunal de première instance de Tunis. « Les contrebandiers ont besoin d’argent, tandis que les terroristes ont besoin …

Le Kef résiste contre la criminalisation des mouvements sociaux

Le Tribunal de première instance du Kef, a ordonné, mercredi 25 janvier 2017, la libération conditionnelle de 15 détenus parmi les 22 personnes impliquées dans le mouvement social de Jérissa de janvier 2016, suite au décès de Ridha Yahyaoui à Kasserine. Le 8 février, 74 jeunes détenus de Tajerouine comparaîtront …

Mandat de dépôt contre un français pour introduction d’armes

Le parquet a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un Français pour tentative d’introduction d’armes sur le territoire tunisien. Le Français est arrivé à Hammamet à bord d’un yacht en provenance de Malaisie. Une source sécuritaire a indiqué au correspondant de MosaiqueFM dans la région, que les unités des …

Acquittement des présumés assassins de Lotfi Nagdh: La magistrature face à son indépendance

 

Le non-lieu prononcé avant-hier soir par le tribunal de première instance de Sousse au profit des accusés dans l’affaire du meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur de Nida Tounès à Tataouine, a attisé de nouveau les ardeurs politiques. Un véritable pugilat verbal s’installe également sur la Toile pointant du doigt la justice. On appelle «les magistrats intègres à réagir».

Tunisie: Les juges administratifs réclament une restructuration du secteur

 

La justice administrative est compétente pour statuer sur l’excès de pouvoir de l’administration et sur tous les litiges administratifs. Elle exerce une fonction consultative conformément à la loi. Le tribunal administratif supérieur établit un rapport général annuel qu’il transmet au ...

L’instruction sur l’attaque terroriste de l’hôtel Imperial à Sousse clôturée

 

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti, a indiqué, dans une déclaration relayée par la TAP, ce mercredi 10 août 2016, que le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’attentat perpétré à l’hôtel Imperial à Sousse, a décidé le renvoi de l'affaire devant la chambre d'accusation et ce, depuis un mois, après la clôture de l'instruction.