Vendredi , 21 juillet 2017
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Tunisie: L’État ne coopère pas, accuse l’Instance Vérité et Dignité

L’instance chargée de recenser les violations des droits de l’Homme commises au cours des dernières décennies en Tunisie, a dénoncé jeudi l' »absence de coopération » de la part de l’Etat.

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) émet ces critiques au moment où le Parlement a repris l’examen d’un projet de loi proposé et défendu par le président Béji Caïd Essebsi, qui prévoit l’amnistie de faits de corruption en échange d’un dédommagement.

Ce projet est très décrié par la société civile et certains partis, d’après qui il « blanchit les corrompus ». L’IVD répète de son côté qu’il rogne ses prérogatives, car elle est aussi en charge des crimes liés à la corruption financière.

Par le biais de sa commission d’arbitrage et de conciliation, l’instance joue les médiateurs entre l’Etat et les citoyens souhaitant la « réconciliation ». Sont concernées les victimes de torture ou d’emprisonnement arbitraire voulant la reconnaissance de leur épreuve, mais aussi les fonctionnaires et hommes d’affaires corrompus cherchant à faire cesser les poursuites à leur encontre.

« La principale difficulté dans les travaux de la commission, c’est la non-coopération de l’Etat dans les dossiers liés à la conciliation », a regretté lors d’une conférence de presse Khaled Krichi, président de cette commission de l’IVD.

« Le ministère de l’Intérieur a rejeté toutes les demandes d’arbitrage et de conciliation qui lui ont été envoyées de la part de victimes de violations des droits de l’Homme », comme la torture, la prison, la surveillance administrative pour activités politiques ou syndicales, a-t-il ajouté.

De son côté, le chargé du contentieux de l’Etat demande systématiquement depuis plusieurs mois « le report » de l’examen de plus de 900 dossiers en majorité liés à la corruption financière, ce qui équivaut à les « geler », a précisé M. Krichi à l’AFP.

Selon l’IVD, la commission d’arbitrage a reçu plus de 5.600 dossiers (2.700 liés à la corruption financière et administrative, 2.919 aux droits de l’Homme). L’Etat en a déposé 685 en tant que victime de corruption.

Créée fin 2013 pour faire la lumière sur les multiples violations des droits de l’Homme des dernières décennies, l’IVD a aussi pour mission de réhabiliter les victimes et de leur octroyer réparation. La période sur laquelle elle enquête s’étend de juillet 1955 à fin 2013.

L’IVD dispose de très larges pouvoirs et a –en principe– un accès total aux archives publiques. Les crimes dont elle peut être saisie vont de l’homicide volontaire à la torture, en passant par le viol, les exécutions extrajudiciaires, la privation de moyens de subsistance et la violation de la liberté d’expression.

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